Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
42 résultats
Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§3 et 4, et 54/2, §3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service fédéral d'audit interne
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26/05/2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26/05/2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/EU, Euratom)
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel contenant l’utilisation des domaines de gestion et leur grille d’évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l’évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l’organisation
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale