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Arrêté royal portant exécution de l’article 117 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, en ce qui concerne la cession à titre gratuit de biens meubles hors d’usage dont la valeur de marché est négligeable
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l’Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral et modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, §2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, §2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration Fédérale
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l’amende ainsi que les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre du Budget
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 2015 exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le facteur d’autonomie visé à l’article 5/2, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l’article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal