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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : HOYOIS Jérôme, ayant élu domicile chezMes Francis VAN NUFFEL etRobert CUNIN, avocats,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Quaregnon,2. la Commune de Quaregnon, ayant élu domicile chezMe Robert de MONTJOYE, avocat,rue de l'Athenée 66000 Charleroi.
En cause : TAYMANS André, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Institut belge des Servicespostaux et des Télécommunications,(en abrégé IBPT), rue de l'Astronomie 14/211210 Bruxelles.
En cause : MULLIER Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : 1. MEUREE Christian, 2. DELESCOLLE Mariette, ayant tous deux élu domicile chezMe Rosa PALERMO, avocat,rue Jean Jaurès 176180 Courcelles, contre : 1. la Commune de Courcelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CHARLIER Gérard, rue Musin 286182 Souvret.
In zake : 1. COUNOY Jean-Paul, 2. GYSENS Philippe, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Gilbert DEMEZ, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij: de coöperatieve vennootschap INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON,afgekort als "IBW", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
In zake : François ACHTEN,die woonplaats kiest bijadvocaat R. VERHOFSTE,kantoor houdende te SINT-NIKLAAS,August Nobelsstraat 7 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. JACQUES, avocat,rue des Pitteurs 414020 liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.