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En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
In zake : de gemeente Schaarbeek, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE enMr. Renaud WITMEUR, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : COLLARD Gisèle, ayant élu domicile chezMe Vincent DEWOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre LOTHE etJoël-Pierre BAYER, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais.
En cause : HERBIET Pierre, rue de Focant 175564 Wanlin, contre : 1. BARTHELEMY Nadine, rue sur le Mont 115531 Gendron-Celles, 2. FERIER Roger, rue Saint Hadelin 115561 Celle-Houyet, 3. ADAM Christian, rue de l'Eglise 275560 Houyet.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BHASIN Chander, avenue de la Fontaine 671435 Mont-Saint-Guibert, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyennes etde l'Agriculture.
In zake : Ludo DUISTERS,wonende te 3930 HAMONT-ACHEL,Kapelstraat 67 tegen : 1. de gemeente LEOPOLDSBURG,2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat L. DEHAESE,kantoor houdende te 3500 HASSELT,Luikersteenweg 187. tussenkomende partij : de n.v. KPN ORANGE BELGIUM,die woonplaats kiest bijAdvocaten G. van THUYNE en J. SCHAMP,kantoor houdende te 1150 BRUSSEL,Tervurenlaan 268A.
En cause : VANSLEMBROUCK Ghislain, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etRoland FORESTINI, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : LECLERCQ Daniel, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : L'"Association hospitalière Etterbeek-Ixelles", en abrégé "A.H.E.I.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.