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En cause : CAES Thierry, rue Sartiaux 1357100 La Louvière, contre : 1. le C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT et Brigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/26000 Charleroi.
En cause : la Société anonyme EUMEDICA, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : Jacqueline DELCHAMBRE, Les Brûlins 1706927 Resteigne Béatrice PATRICELLI Rue des Alliés 366044 Roux
En cause : ITEM Caroline, ayant élu domicile chezMe Eric LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publiqueet des Pensions, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.
In zake : CAES Thierry, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard ROLAND, advocaat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, tegen : 1. het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Charleroi, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, 2. de stad Charleroi, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Roger LORENT en Mr. Brigitte DUBUISSON, advocaten,rue Tumelaire 93/26000 Charleroi. Tussenkomende partij : GILBERT Philippe,rue d'Enghien 517000 Bergen.
In zake : de naamloze vennootschap EUMEDICA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Capouilletstraat 341060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Louis JASPAR, advocaat,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel. Tussenkomende partijen : Jacqueline DELCHAMBRE, Les Brûlins 1706927 Resteigne, Béatrice PATRICELLI, rue des Alliés 366044 Roux.
En cause : CAES Thierry, ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : 1. le Centre public d'aidesociale de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT et BrigitteDUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/26000 Charleroi. Partie intervenante : GILBERT Philippe,rue d'Enghien 517000 Mons.
En cause : CAES Thierry, ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide socialede Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : CAES Thierry, rue Sartiaux 1357100 La Louvière, tegen : 1. het OCMW van Charleroi, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, 2. de stad Charleroi, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Roger LORENT en Mr. Brigitte DUBUISSON, advocaten,rue Tumelaire 93/26000 Charleroi.
En cause : Irène ELSOCHT,ayant élu domicile chezMe L. LENIERE, avocat,ayant son cabinet à 2610 WILRIJK,Prins Boudewijnlaan 177-179 contre : 1. la ville d'ANVERS,ayant élu domicile chezMe R. POCKELE-DILLES, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 166/3, 2. la Région flamande,ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 33. parties intervenantes : 1. Patrick VAN BUYTEN,2. Monique BAELEMANS,demeurant à 2100 DEURNE,E. Van Steenbergenlaan 62.
En cause : XXX, ayant élu domicile 6927 Tellin, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.