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8 résultats
En cause : Carine VAN MIDDEL, demeurant à SCHOTEN, Thuretstraat 97, contre : 1. la commune de SCHOTEN, ayant élu domicile chez Mes C. SEBREGHTS et D. ERREYGERS, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS, Mechelsesteenweg 33, 2. la Région flamande, représentée par le gouverneur de la province d'ANVERS.
En cause : Isabelle DESCHUTTER, ayant élu domicileavenue des Villas 84,1630 Linkebeek, contre : Institut Saint-Luc,ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kortrijksesteenweg 535.
En cause : Isabelle DESCHUTTER, ayant élu domicileavenue des Villas 84,1630 Linkebeek, contre : Institut Saint-Luc,ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER, avocat,ayant son cabinet à GAND,Kortrijksesteenweg 535.
En cause : Carine VAN MIDDEL, demeurant à SCHOTEN, Thuretstraat 97, contre : 1. la commune de SCHOTEN, ayant élu domicile chez Mes C. SEBREGHTS et D. ERREYGERS, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS, Mechelsesteenweg 33, 2. la Région flamande, représentée par le gouverneur de la province d'ANVERS.
En cause : Irène ELSOCHT,ayant élu domicile chezMe L. LENIERE, avocat,ayant son cabinet à 2610 WILRIJK,Prins Boudewijnlaan 177-179 contre : 1. la ville d'ANVERS,ayant élu domicile chezMe R. POCKELE-DILLES, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 166/3, 2. la Région flamande,ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 33. parties intervenantes : 1. Patrick VAN BUYTEN,2. Monique BAELEMANS,demeurant à 2100 DEURNE,E. Van Steenbergenlaan 62.
En cause : Irène ELSOCHT,ayant élu domicile chezMe L. LENIERE, avocat,ayant son cabinet à 2610 WILRIJK,Prins Boudewijnlaan 177-179 contre : 1. la ville d'ANVERS,ayant élu domicile chezMe R. POCKELE-DILLES, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 166/3, 2. la Région flamande,ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat,ayant son cabinet à 2018 ANVERS,Mechelsesteenweg 33. parties intervenantes : 1. Patrick VAN BUYTEN,2. Monique BAELEMANS,demeurant à 2100 DEURNE,E. Van Steenbergenlaan 62.
En cause : Walter MISSORTEN,demeurant à MERCHTEM,Weyenberg 28 contre : la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.),ayant élu domicile chezMe P. LEFRANC, avocat,ayant son cabinet à GAND,Koning Albertlaan 128.
En cause : Walter MISSORTEN,demeurant à MERCHTEM,Weyenberg 28 contre : la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.),ayant élu domicile chezMe P. LEFRANC, avocat,ayant son cabinet à GAND,Koning Albertlaan 128.