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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me Y. MANZIA NGONGO, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me R. LEBRUN, avocat, place Albert 1er 4 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij Advocaat V. VAN GENECHTEN, kantoor houdende te 2900 SCHOTEN, Grote Singel 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. NIZEYIMANA, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me M. BANGAGATARE, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me Y. KYEMBWA MAOMBI, avocat, boulevard du Jubilé 71/8 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij Advocaat K. DEVOLDER, kantoor houdende te 9000 GENT, Groot-Brittanniëlaan 151 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij Advocaat S. VAN ROSSEM, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Boomgaardstraat 93 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken