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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.281 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Mehdi ABBES, avocat, rue Xavier de Bue, 26, 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Asile et de la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile avenue des Bas Prés 14 5000 Namur, assisté et représenté par Me Monica BEMBA MONINGA, avocat, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration.
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX 4. XXXXX, 5. XXXXX, 6. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Henri-Paul MUKENDI, avocat, rue du Baudet 2/2 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Serges-Marc MANESSE, avocat, rue de l’Argonne 30 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude KABAMBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Émile KPWAKPWO NDEZEKA, avocat, rue du Marché aux Herbes 105/14 1000 Bruxelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean Mélence NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin, contre : 1. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et la Migration, 2. la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, 2. la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.