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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat F. JACOBS, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Kroonlaan 207 tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat K. VINCK, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Pacificatiestraat 95 tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXXXX, die woonplaats kiest bij advocaat D. STOCKMAN, kantoor houdende te 8500 KORTRIJK, President Kennedypark 26a tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. SABAKUNZI, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me B. ILUNGA TSHIBANGU, avocat, boulevard du Jubilé 71 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat, rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambertmont 63 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, Quai de la Dérivation 53/52 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.