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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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52 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
Avant-projet de loi
Loi portant abrogation des lois du 28 février 1957 modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats, et du 7 août 1980 complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du Catalogue des matériels de base belges admis pour la production forestiers de reproduction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant organisation du Corps de l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Loi-programme relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales
Avant-projet de loi
Loi portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et de l'Annexe, faits à Sofia le 31 octobre 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de fonctionnement des laboratoires pour exécuter les analyses des aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal