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468 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 2/1 de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise des décisions
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275(13) du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi concernant la norme énergétique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1 er à 4 inclus, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises opérant dans la fabrication de machines agricoles, situées dans l'entité de Roulers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de !'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les praticiens de l’art dentaire de l’identité du bénéficiaire par la lecture d’un moyen d’identité électronique
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le leasing vélo
Police — Projet d'arrêté royal