Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.131 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 8, §1er, alinéa 4 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer " Centrum voor informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector "
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les pricipes généraux de la sécurité sociales des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de herstructurering van de GIMV, GIMVINDUS, VMH, Mijnen en LIM en tot oprichting van het Limburgfonds en van de permanente werkgroep Limburg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment a l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le conseil fédéral suise pour la coopération dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et a l'échange de lettres, signés à Berne le 3 juillet 1992
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 25 januari 1995 betreffende de mededeling van de vaste benoeming aan het departement onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering