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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het aanwerven van kandidaten met competenties, verworven buiten hun diploma
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 december 2003 houdende de voorwaarden van subsidiëring van een centrum voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen, als bedoeld bij het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2001 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de centra voor vorming van zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de cet organe de recours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2012 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'Obligation de Service Public imposé aux Gestionnaires de Réseau de Distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de financiering van verrichtingen in het kader van sociale woonprojecten en de daaraan verbonden werkingskosten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering