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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.579 résultats

    • Avis

    Avis 63.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l’octroi d’une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 333/1 et 376quinquies du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d’application en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du précompte immobilier

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluant organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée et des modalités d'affichage du traitement de durée limitée

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)