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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.131 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van verenigingen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van Kind en Gezin en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van Vlaamse opvangcentra voor vogels en wilde dieren en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal