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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à la publicité, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Islamitische republiek Pakistan inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 23 april 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie (BLEU) en de regering van de republiek der Filippijnen inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Manilla op 14 januari 1998 en het proces verbaal van rechtzetting van 8 september 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi spéciale portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions
Avant-projet de loi
Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions de représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis de notaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 77 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour cyclistes
Proposition de loi
Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux avantages sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française