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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonniers dans le réseau de quartier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams Personeelsstatuut van 24 november 1993 inzake de provinciale gouvernementen en andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à la désignation et à la conservation des sites Natura 2000 en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500ème anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon