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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses, titre XIX - Justice "Chapitre 9 : Modification de l'article 1231-29 du Code judiciaire"
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (I) - Modifications à l'article 230 du CIR-92
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Amendement du gouvernement au loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendement au loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendement du gouvernement au loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Projet de loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi