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Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des Service de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 december 2003 tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen van de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding en het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2005 betreffende de toekenning van een niet-verworven salarisschaal aan personeelsleden die houder zijn van een getuigschrift of diploma buitengewoon onderwijs wat betreft uitvoeringsmodaliteiten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal