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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnements et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau du suivi de la tarification
Assurances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Accord de coopération entres les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — VARIA
Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi