Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.131 résultats

    • Avis

    Avis 30.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 2 juni 1998 betreffende de nadere erkenningsvoorwaarden, de erkenningsprocedure, de modaliteiten inzake inspectie en begeleiding en de wijze van subsidiëring van het landelijk georganiseerd jeugdwerk

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1965 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministrériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2000
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique

    Projet d'arrêté royal