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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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794 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherce et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la coordination de la politique fédérale pour la lutte contre les changements climatiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la protection des témoins menacés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal