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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse (déposée par Mme M. Gerkens)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi permettant la cession ou l'aliénation de biens appartenant à la Donation royale lorsque l'intérêt général l'exige (déposée par MM. Mohammed Boukourna, Philippe De Coene, Yvan Mayeur et Patrick Lansens)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale