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Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering van ... tot de schrapping en de aanpassing van de eindtermen voor de opleiding Aanvullende Algemene Vorming van het studiegebied algemene vorming van het secundair volwassenenonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de dèplacements aux membres de la "Commission Plans d'entreprise"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal