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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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483 résultats

    • Avis

    Avis 69.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession au niveau supérieur pour les agents des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à reporter pour l'année 2021 la date des élections des Conseils consultatifs des Locataires au sein des sociétés immobilières de service public suite à la pandémie du coronavirus COVID-19

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Communauté Germanophone concernant l'utilisation de SURE

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)