Avis 32.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
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Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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