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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de la monnaie unique européenne dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot niet-terugvordering van de salarissen van sommige vaste afgevaardigden van de representatieve vakorganisaties die zitting hebben in het sectorcomité XVIII Vlaamse Gemeenschap en Vlaams Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au sport cycliste
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au sport cycliste
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 28 juli 1995 betreffende de organisatie van de examens in de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van de personeelsstatuten van sommige Vlaamse openbare instellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering