Avis 30.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2000
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende de amateurkunsten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet betreffende de amateurkunsten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur des assurances et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse economische unie en de regering van de Republiek Albanië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Tirana op 1 februari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant des dispositions particulières applicables aux contrats à distance de certains services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juli 1995 houdende bijzondere maatregelen ten gunste van de personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs tewerkgesteld in Duitsland
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal