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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.328 résultats

    • Avis

    Avis 74.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2023
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions à l’audit ou à l’étude dans le secteur non résidentiel, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle et plus durable de l’énergie

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)