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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi transposant plusieurs Directives en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2017-2018
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal