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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la sûreté du transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la gestion du régistre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption
Projet d'arrêté royal