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Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l’Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 85, § 2, alinéa 3 du Code la la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d’évaluation dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’accord de coopération du … modifiant l’accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption
Droit civil — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal