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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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453 résultats

    • Avis

    Avis 34.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, et Annexe; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et Annexe, faits à Bruxelles le 18 septembre 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal