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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le tarif et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Stockholm le 27 février 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant l'instauration d'un Conseil de Direction pour la Régie des Transports maritimes en liquidation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par de l'Institut National de Criminalité et de Criminologie, service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale