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Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen van de rechtspositieregeling en bezoldigingsregeling van het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering betreffende een thuiswerkvergoeding in het kader van de coronacrisis
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen van de rechtspositieregeling en bezoldigingsregeling van het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant l'article 190 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le huis clos pour les infractions sexuelles (déposée par Mme Sophie De Wit et consorts)
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendements modernisant la Convention du Conseil de I'Europe pour la protection des personnes à I'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg Ie 29 octobre 2018
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale