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1.422 résultats

    • Avis

    Avis 45.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et de produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het decreet van ... 2008 betreffende het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering