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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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798 résultats

    • Avis

    Avis 37.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport et la note explicative utilisés par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du ... relative aux experimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique, dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal