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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Célébration Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statut du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relative au Conseil du contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi transposant la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris, le 25 novembre 2019
Enseignement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réforme de certains taux de T.V.A. dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi