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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 34.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés

    Projet d'arrêté royal