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Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'horaire des membres du personnel opérationnel de la Protection civile déclarés inaptes à porter l'appareil à air comprimé (ARI)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'État
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret approuvant l'accord de coopération entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor gewoon basisonderwijs en buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispostions relatives aux brevets d'invention et aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154, 161 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électrique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering