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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake de organisatie van de gemeenteraadsverkiezingen, de districtsraadsverkiezingen, de verkiezingen van de raad voor maatschappelijk welzijn en de provincieraadsverkiezingen aan de Vlaamse minister bevoegd voor de binnenlandse aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal en matière de biocarburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les taux d'accise de l'essence et du gasoil
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transport et Finances
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'imposition distincte de la prime de remise au travail instaurée par arrêté du Gouvernement flamand
Avant-projet de loi
Loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Déposée par Mme Christel Geerts)
Proposition de loi