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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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453 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot instelling van een premiestelsel voor beschermde landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de oprichting, de samenstelling en de werking van de beheerscommissies voor beschermde landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 houdende algemene beschermingsvoorschriften, advies- en toestemmingsprocedure, instelling van een register en vaststelling van een herkenningsteken voor beschermde landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données
Projet d'arrêté royal
Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public
Avant-projet de loi