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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Decreet houdende de oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigde agentschap "Vlaams Agentschap voor Geografische Informatie"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999
Avant-projet de loi
Decreet tot bekrachtiging van de decretale specifieke eindtermen voor het algemeen secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale