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Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Decreet tot gedeeltelijke omzetting van richtlijn 2006/123/EG van het Europees parlement en de raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation en cas de transmission d'entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de aanwijzing in de mandaatfuncties van N-niveau en van algemeen directeur
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant des articles 1, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement Général sur les Installations Electriques
Projet d'arrêté royal