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Arrêté royal modifiant l'article 9/1 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les article 58 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § lquater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § ler, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation du mécanisme instauré par l'article 20bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et instauré par l'article 15/10bis de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal