Avis 45.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins
Projet d'arrêté royal