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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d’un membre d’un Gouvernement ou d’un Collège d’une Communauté ou d’une Région
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les affaires relevant d’un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles au sens de l’article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal