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Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par M. Matagne, Mmes Goffinet, Vandorpe, M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n°65/1)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant visé à l'article 27, § 1er, ter, 5°, de loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20 de l'AR/CIR 92 concernant l'exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d'entreprise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 8 juin 2017
Transport — Avant-projet de loi