Avis 16.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi portant des mesures fiscales et autres
Amendement à un projet de loi
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275 résultats
Loi portant des mesures fiscales et autres
Amendement à un projet de loi
Loi portant des mesures fiscales et autres
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes
Avant-projet de loi
Loi augmentant l'efficacité pénale des lois et décrets en matière de protection de l'environnement, de conservation de la nature et d'épuration des eaux usées
Proposition de loi
Loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi modifiant art. 52 et 59 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966Doc. Sénat 752-1 (1992-1993) - Prop. déposée par MM Pataer et Garcia
Proposition de loi
Loi complétant l'article 12, § 1er, 5°bis, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 2 de la loi communale et l'article 75 de la loi électorale communale
Avant-projet de loi
Loi interdisant la mise au point, la production, la possession, le stockage, le transfert, le transit et l'emploi, par les troupes nationales ou alliées, des armes chimiques et binaires sur le territoire belge
Proposition de loi
Loi insérant un article 438bis dans le Code pénalProp. dép. par MM. de Donnéa et ForetDoc. Sénat 104/1 (1991-1992)
Proposition de loi