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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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973 résultats

    • Avis

    Avis 39.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes pour le contrôle officiel des teneurs maximales et composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal